Nos Garanties

Le cabinet DNGS engage sa responsabilité sur l'exactitude et l'exhaustivité des dévolutions qu'il établit par la remise au Notaire liquidateur d'un tableau dévolutif certifié.          

 

 Le cabinet bénéficie de contrats souscrits auprès de MMA IARD et AXA FRANCE IARD en matière d'assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.

 

 

Membre de la Chambre des généalogistes professionnels (CGP, 55 avenue Marceau 75116 PARIS) affiliée à l'union des Généalogistes de France (GF) il est soumis aux règles déontologiques édictées par ces instances.  

 

Il est, à ce titre, signataire de la convention de partenariat  avec le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), en date du 19 mai 2015.

Afin de veiller à la bonne application de la loi "Informatique et Libertés" et d' assurer ainsi le respect du droit fondamental à la protection des données personnelles, le cabinet DNGS a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

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