Nos Garanties
Le cabinet DNGS engage sa responsabilité sur l'exactitude et l'exhaustivité des dévolutions qu'il établit par la remise au Notaire liquidateur d'un tableau dévolutif certifié.
Le cabinet bénéficie (grâce à son courtier LSN) de contrats souscrits auprès de MMA IARD et AXA FRANCE IARD en matière d'assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.
Membre de la Chambre des généalogistes professionnels (CGP, 55 avenue Marceau 75116 PARIS) affiliée à l'union des Généalogistes de France (GF) dont il respecte les quatre pilliers fondamentaux :
- L'EXPERTISE à travers les compétences mises au service des héritiers, des notaires et de toute personne nous accordant sa confiance,
- L'ÉTHIQUE grâce au respect d'une déontologie exigeante (charte déontologique en vigueur depuis 2013 réactualisée et complétée par un code d'éthique adopté en juin 2022)
- La STATISFACTION CLIENTS au coeur des préoccupations du cabinet qui évalue régulièrement sa capacité à répondre efficacement aux demandes formulées et s'inspire des préconisations publiées annuellement par le Médiateur sectoriel de la consommation,
- La SÉCURITÉ par une prise en charge du risque réellement encouru aux termes de garanties assurantielles adaptées souscrites auprès de notre courtier LSN.
Le cabinet se soumet notamment au contrôle annuel de la représentation des fonds détenus à la demande de tiers sur un compte dédié à la Caisse des dépots et consignations (CDC), effectué par un auditeur indépendant (KPMG).
Afin de veiller à la bonne application de la loi "Informatique et Libertés" et du Réglement européen relatif à la Protection des Données personnelles (RGPD) , le cabinet DNGS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le cabinet dispose d'un compte dédié à la Banque des Territoires dépendant de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) distinct de son compte d'explotation.
Le cabinet respecte les dispositions de la convention de partenariat entre le Conseil supérieur du notariat (CSN) et Généalogistes de France (GF), signée le 25 septembre 2024 au Congrès des Notaires de Bordeaux.
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