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Editeur : SAS Cabinet DNGS
14 rue Clément Viénot 94300 VINCENNES

Téléphone : +33 1 43 24 01 26
 
Email : cabinet@dngs.fr

 

Directeur de publication/ Webmestre :

Cédric Dolain

cedric@dolain-genealogiste.fr

Le cabinet DNGS est Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro :791699192

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 791699192 00013- 8030 Z

SAS au capital de 40 000 € 

Médiateur

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un généalogiste successoral, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès de la profession de généalogiste professionnel dont les coordonnées sont les suivantes :

 

M. Gérard GAUCHER Adresse : 51
Chemin des Grands Moulins 69400 GLEIZE.

http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr/


Après démarche préalable écrite des de l’héritier vis-à-vis du Cabinet DNGS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
 

2. Crédits :

Hébergement : 1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 3. Droit d'auteur :

 

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5. Protection des données personnelles

 

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.

 

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant à la Protection des Données désigné par cabinet DNGS, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

 

5.1. Données statistiques

 

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, des informations peuvent vous être demandées, comme par exemple votre adresse e-mail, vos coordonnées etc... Ces informations personnelles recueillies en ligne sont destinées à l’Editeur exclusivement et à des fins non commerciales.

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5.2. Données de connexion

 

Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d'éventuelles intrusions) et pour estimer la fréquentation générale du site (exemple : les rubriques les plus consultées). Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d'établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.

 

5.3. Cookies non persistants

 

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Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 : 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.

 

Pour Firefox : 1. choisissez le menu "Outil " > "Options" 2. cliquer sur l’option "Vie privée" 3. rubrique "Cookies" Pour Netscape 6.X et 7. X : 1. choisissez le menu "Edition">"Préférences" 2. cliquez sur "Confidentialité et Sécurité" 3. rubrique "Cookies"

 

Pour Netscape Communicator 4.X: 1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences" 2. cliquez sur l'option "Avancé" 3. rubrique "Cookies" Revue initiale de mise en conformité 22 Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 2. Vie Privée

 

5.4. Droit d’accès

 

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

 

Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant à la Protection des Données de l’cabinet à contact@axil-consultants.fr.

 

En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’Editeur s'engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

 

5.5. Liste de diffusion

 

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi d’alertes ponctuelles.

 

6. Crédits photos Droits gérés : Libres de droits  

 

7. Inquiétudes

 

Si vous pensez que l’Editeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante :cabinet DNGS 14 rue Clément Viénot 94300 VINCENNES. Nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.

 

8. Modifications des termes et conditions L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

Contact

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