Editeur : SAS Cabinet DNGS
14 rue Clément Viénot 94300 VINCENNES

Téléphone : +33 1 43 24 01 26
 
Email : cabinet@dngs.fr

Directeur de publication/ Webmestre :

Cédric Dolain

cedric@dolain-genealogiste.fr

Le cabinet DNGS est Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro :791699192

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 791699192 00013- 9609 Z

SAS au capital de 40 000 € 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un généalogiste successoral, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès de la profession de généalogiste professionnel dont les coordonnées sont les suivantes :

M. Gérard GAUCHER Adresse : 51
Chemin des Grands Moulins 69400 GLEIZE.

http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr/

Après démarche préalable écrite des de l’héritier vis-à-vis du Cabinet DNGS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
 

Hébergement : 1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 3. Droit d'auteur :

L’Editeur est propriétaire de ce site Web.

Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les illustrations et les logiciels est la propriété de l’Editeur, des bénéficiaires de licence et des fournisseurs de contenu.

Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Editeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour vos besoins personnels.

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Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données ou œuvres figurant sur ce site. Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.

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Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et vous engageons à en prendre connaissance.

4. Portée des contenus

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5. Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données, vous disposez :

Droit d’accès : vous pouvez demander au cabinet DNGS des informations sur les traitements dont vos données personnelles font l’objet et la copie desdites données.

Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes lorsque celles détenues par le cabinet DNGS sont erronées ou incomplètes.

Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir de la part du cabinet DNGS l’effacement de vos données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format exploitable.

Droit à la limitation : vous pouvez nous demander la suspension du traitement de vos données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).

Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

Pour exercer vos droits, envoyez un message à l'adresse suivante : dpo@dngs.fr ou écrivez à DNGS  14 rue Clément Viénot 93400 VINCENNES.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné par le Cabinet est :

The NEOSHIEDS DPMS

Monsieur Xavier LECLERC

5.1. Données statistiques

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, des informations peuvent vous être demandées, comme par exemple votre adresse e-mail, vos coordonnées etc... Ces informations personnelles recueillies en ligne sont destinées à l’Editeur exclusivement et à des fins non commerciales.

Elles sont conservées sur une durée de 12 mois. Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles si la loi l'exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations. Ces informations permettent tout d'abord le traitement de votre demande éventuelle, et sont employées pour établir le profil des utilisateurs, pour personnaliser notre site web et l'adapter à vos intérêts particuliers. Étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.

5.2. Données de connexion

Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d'éventuelles intrusions) et pour estimer la fréquentation générale du site (exemple : les rubriques les plus consultées). Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d'établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.

5.3. Cookies non persistants

· Qu'est qu'un cookie ?  Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

· Pourquoi utilisons-nous des cookies ? Les cookies que nous utilisons ne permettent pas de vous identifier. Ils nous permettent juste de mémoriser les caractéristiques d'un utilisateur. C'est important car nous avons des abonnées qui peuvent naviguer entre la partie publique du web et celle, payante, qui leur est réservée. Le cookie va ici permettre à un abonné de passer d'un service à l'autre sans avoir à ressaisir plusieurs fois son mot de passe.

· Nos cookies ne sont pas persistants. Dès que vous quitterez notre site web, le cookie que nous avons généré va disparaître du disque dur de votre ordinateur. Notre objectif n'est pas de reconnaître votre machine lors de vos consultations ultérieures.

· Vous pouvez refuser les cookies, notre site vous restera accessible. En modifiant les options de votre navigateur, vous pouvez demander d'être averti lors de l'activation d'un cookie, ou refuser l'ensemble des cookies. Si vous choisissez cette dernière option, notre site web vous restera accessible, mais, si vous êtes abonné, votre navigation sera moins confortable. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 : 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Firefox : 1. choisissez le menu "Outil " > "Options" 2. cliquer sur l’option "Vie privée" 3. rubrique "Cookies" Pour Netscape 6.X et 7. X : 1. choisissez le menu "Edition">"Préférences" 2. cliquez sur "Confidentialité et Sécurité" 3. rubrique "Cookies"

Pour Netscape Communicator 4.X: 1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences" 2. cliquez sur l'option "Avancé" 3. rubrique "Cookies" Revue initiale de mise en conformité 22 Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 2. Vie Privée

5.4. Droit d’accès

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données, vous pouvez demander au cabinet DNGS des informations sur les traitements dont vos données personnelles font l’objet et la copie desdites données. Ce droit d'accès comprend également les droits suivants :

Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes lorsque celles détenues par le cabinet DNGS sont erronées ou incomplètes.

Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir de la part du cabinet DNGS l’effacement de vos données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format exploitable.

Droit à la limitation : vous pouvez nous demander la suspension du traitement de vos données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).

Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

Pour exercer vos droits, envoyez un message à l'adresse suivante : dpo@dngs.fr ou écrivez à DNGS  14 rue Clément Viénot 93400 VINCENNES.

5.5. Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi d’alertes ponctuelles.

6. Crédits photos Droits gérés : Libres de droits  

7. Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante :cabinet DNGS 14 rue Clément Viénot 94300 VINCENNES. Nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.

8. Modifications des termes et conditions L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.